Une fiscalité injuste et inefficace ? - point3

vendredi 15 mars 2019
par  Cédric Chapuliot, Lucien Farhi
popularité : 73%

La révolte des gilets jaunes a mis le projecteur sur le « non-consentement » à l’impôt que manifestent les classes populaires. Leur « ras le bol » n’a pas revêtu la forme d’un refus global du niveau de l’impôt mais celui d’une protestation face à l’injustice de sa répartition.

Le feu a été mis aux poudres par la taxation du carburant automobile, ressentie comme discriminatoire contre les ruraux obligés à des déplacements quotidiens importants du fait des distances domicile-travail. De là ont été évoquées, de fil en aiguille, aussi bien l’absence symétrique de taxation du kérosène pour les avions, que l’insuffisante progressivité de la fiscalité, en général. Sentiment aggravé par les mesures prises par la présidence Macron, théoriquement justifiées par la nécessité de créer des emplois, mais ayant indubitablement l’apparence de favoriser les classes les plus aisées de la société. Le tout débouchant sur le sentiment d’une insuffisante écoute des revendications populaires par la représentation nationale.

Mais d’abord, les faits.
Premièrement, la fiscalité est injuste. Globalement, le taux de prélèvement – c’est-à-dire le rapport entre les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et le revenu disponible – est de 40% pour les plus pauvres et descend jusqu’à 33% pour les plus riches. La source première de cette situation réside dans le poids démesuré pris dans la fiscalité par les taxes diverses et variées, dont la TVA est le symbole : ces taxes ont pour principale caractéristique d’être proportionnelles à leur assiette, soit le contraire d’un impôt progressif.

Ainsi, le prélèvement opéré par la TVA repose sur la quantité de biens consommés, quel que soit le revenu du consommateur. De ce fait, la TVA représente 13% du revenu disponible pour les plus démunis contre 4% pour les plus riches. Quand on sait, en outre, que le produit de cette taxe dépasse le double de l’impôt sur le revenu, on saisit l’importance du problème. Situation encore aggravée du fait que l’impôt sur le revenu lui-même est d’une progressivité limitée, sa dernière tranche étant bornée à 45% du revenu. Des mécanismes de plafonnement analogues rendent les impôts sur le capital ou les produits financiers également peu progressifs.

Deuxièmement, tout au long des dernières années, une politique de transfert massif des cotisations sociales à la charge des entreprises vers l’impôt, acquitté par les ménages, a été mise en place dans le but de diminuer le coût du travail. Mais cette démarche n’a jamais prouvé son efficacité concernant la préservation des emplois.

Le président Macron a pourtant confirmé cette évolution à laquelle il n’était pas étranger lors de de son précédent passage à l’Élysée en tant que secrétaire adjoint, puis comme ministre de l’Économie, sous la présidence Hollande. On lui impute un rôle majeur dans la mise en place du CICE, une réduction de l’impôt dû par les entreprises et dont le coût pour le Trésor public dépassera les 100 milliards d’€, répartis sur 5 à 6ans, pour un effet dérisoire, concernant les emplois créés. Mais effet pas si négligeable que cela pour ce qui est des dividendes distribués à cette occasion : Pierre Gattaz, président du Medef, peut en témoigner, personnellement, s’agissant de l’entreprise familiale…

Parvenu lui-même à l’Élysée, le président Macron a poursuivi sur la lancée  : tour à tour, pour un montant total annuel de 12 milliards d’€, sont ainsi retouchés, au profit des entreprises et à la charge du Trésor public, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, le prélèvement forfaitaire unique, le CICE, l’impôt sur les dividendes et enfin, l’emblématique ISF. Et en contrepartie de ses largesses, l’État économise sur les emplois aidés, l’APL, les dotations aux collectivités locales, tout en majorant fortement la CSG, à la charge, notamment, des retraités. Quant au solde de ces opérations, une fois acquittée la somme de 20 milliards d’€ due au titre du CICE, ce sera à la dette publique de le régler, simultanément à la baisse du niveau des services publics…

Dans ces conditions, il parait difficile de donner entièrement tort au ressentiment des classes populaires. Oui, la fiscalité actuelle est largement inadéquate au but proclamé d’œuvrer pour l’emploi et, circonstance aggravante, elle est profondément injuste.

Définitions et citations



  • Gabelle  : anciennement, tout impôt sur les denrées et les produits de l’industrie. Gabelle de sel, drap, vin, etc. (image de couverture : paiement de la gabelle)
  • Gabelle personnelle  : obligation imposée à chaque personne de prendre dans les greniers de l’État une quantité de sel déterminée  ; par opposition à gabelle réelle ou gabelle volontaire, qui exprimait la quantité réellement nécessaire à la consommation de chacun.
  • Frauder la gabelle, faire quelque fraude pour échapper aux droits du sel  ; et, au sens figuré, échapper par adresse à une obligation qui pèse sur tous les autres.
  • « Qu’ils chantent, pourvu qu’ils paient ! »
    Mazarin



Point écrit par Cédric Chapuliot et Lucien Farhi
Point N°3 Une fiscalité injuste et inefficace
Mars 2019 collectif www/informerpouragir.fr

Pour une réforme fiscale

La proposition ci-dessous de réforme de notre système fiscal a été élaborée par les chercheurs et universitaires Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Guillaume Saint-Jacques.,

Notre système fiscal est complexe et peu transparent. Il est truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Et surtout il est profondément injuste.
Nous proposons la création d’un nouvel impôt remplaçant un grand nombre de taxes. Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital suivant un barème progressif. Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (déclaration correctrice en début d’année suivante) :

Ce barème rapporte environ 147 milliards d’euros et permet de remplacer entièrement l’actuel impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel sur les plus-values, la prime pour l’emploi, et le bouclier fiscal. Tous ces impôts, taxes et dispositifs fiscaux sont purement et simplement supprimés.

Barème du nouvel impôt sur le revenu
Ce nouveau barème permet de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. A 1 800€ de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,3%. A 4 300€ de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,8%. Au-delà de 8 000€ de revenu mensuel, les hausses sont relativement modérées pour la plupart des contribuables : elles sont inférieures à 5% du revenu jusqu’à 14 000€ de revenu mensuel et n’atteignent 10% du revenu que pour les 0,1% des revenus les plus élevés (plus de 40 000€ par mois).

Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l’injustice du système actuel.

Pour télécharger le pdf, cliquer à droite sur la vignette

PDF - 513.5 ko

Une fois imprimé le pdf en recto/verso, pliez-le 2 fois : vous obtenez votre « tract », avec l’image en première de couverture


Commentaires

dimanche 24 mars 2019 à 23h36

Les Gilets Jaunes de Lux (71) ont voté en Assemblée Générale et lancé une pétition pour la suppression des taxes et le transfert du pouvoir budgétaire et fiscal au peuple par un référendum budgétaire annuel.

Agenda

 

2019

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 48 prochains mois

Brèves

16 février - Immigration

Moussa est admis au droit d’asile !!!