Le premier ministre et le crocodile

mercredi 25 décembre 2019
par  Catherine Cadou, Christian Sautter
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Le discours compliqué du Premier ministre devant le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), le 11 décembre, m’a rappelé un conte magique de mon enfance. C’est l’histoire d’un pêcheur qui attrape un crocodile sacré et le coupe en trois morceaux pour en faire une bonne soupe. Pris de remords car cela pourrait lui porter malheur, il décide de recoller les morceaux mais il met le tronçon du milieu à l’envers si bien que, courroucé, l’animal claudique vers la rivière.

Au départ, les intentions étaient bonnes. Fondé à la Libération, le système de Sécurité sociale méritait d’être réformé car, en soixante-quinze ans, l’économie, la société, la démographie ont bien changé. De même, le calcul des retraites devait être plus juste en vertu d’un principe simple : un euro cotisé devrait donner droit à la même pension, quel que soit le statut du travailleur, salarié à l’ancienne mais aussi pseudo-salarié uber, agriculteur, artisan et commerçant, profession libérale, fonctionnaire d’État, des collectivités locales ou des hôpitaux.

Dans son principe, le système à points est simple. Chacun, salarié du privé ou du public, ou bien travailleur indépendant, inscrit un point sur son compte-retraite s’il a gagné dans l’année l’équivalent du salaire minimum (Smic) à plein temps. S’il a gagné un demi-Smic, ce qui est le cas de nombreux agriculteurs et salarié(e)s à temps partiel, il inscrit un demi-point. S’il est cadre à 10 smic, il a dix points. S’il est PDG à 100 smic, il est crédité de 100 points !

Au bout de 42 ans d’activité, il peut (mais ne doit pas forcément) demander à partir à la retraite. Dans ce système, il n’est plus question d’âge légal (60 ou 62 ans) ni d’âge pivot (64 ans). Celui qui a commencé à travailler à 18 ans peut partir à 60 ans et celui qui a fait des études jusqu’à 25 ans ne pourra partir qu’à 67 ans.

Question essentielle : quel sera le montant de la retraite dans le nouveau système ? Dans le système actuel, ce montant est calculé selon une règle connue de tous, fonction de la rémunération antérieure et d’un taux de remplacement (rapport de la retraite au revenu d’activité). En fait, la sécurité factice du système actuel repose sur l’hypothèse implicite que l’écart entre les droits à la retraite et les cotisations versées – ce déficit ne peut que se creuser si les retraités sont de plus en plus nombreux et les cotisants de plus en plus rares – sera couvert par l’État, c’est-à-dire par les contribuables (entreprises ou ménages).

Le système à points est équilibré par construction puisque le versement pour un « point acquis » (appelons ce versement le « point versé ») est obtenu en divisant la somme des cotisations encaissées sur une année par la totalité des « points acquis » des ayant-droits (les anciens retraités plus ceux qui font valoir leurs droits à la retraite cette année). Mais nul ne peut promettre, comme l’a affirmé le Premier ministre, que ce « point versé » sera garanti contre l’inflation ni qu’il progressera comme le salaire moyen. En Suède, qui a mis ce système en application après une crise économique très grave en 1991, la valeur du « point versé » a reculé quand le pays a été frappé par la crise de 2008 : moins de cotisants, plus de départs à la retraite. On ne peut dire non plus que le total des retraites versées sera plafonné à 14% du Produit intérieur brut : tout dépendra du nombre de cotisants.
Nous ne pouvons que constater que le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) décidé sous la présidence Hollande et transformé en baisse de cotisations sociales sous la présidence Macron complique le problème en réduisant la masse des cotisations à répartir. Et il en est de même de la mauvaise idée d’exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires !

Tout ce que ce système promet, c’est que, plus longue sera l’activité du travailleur, plus il aura de « points acquis » sur son compte et plus sa retraite égale à la totalité de ses « points versés » sera élevée.

Le nouveau système est donc universel et englobe tous les exclus du système antérieur, ce qui est une bonne chose. Il donne la liberté de partir tôt ou tard, à partir d’une certaine durée d’activité. Mais il ne peut garantir un niveau précis de retraite à cinq, dix, vingt ans ou quarante ans. Voici pour le corps du crocodile ! Restent deux problèmes en amont et en aval, la tête et la queue.

Côté tête, le système reproduit mécaniquement la hiérarchie des revenus du travail. Si le cadre cotise dix fois plus que le Smicard, il touchera une retraite dix fois plus importante. Or l’échelle des salaires s’est fortement écartelée depuis une trentaine d’années, et les non-salariés (dont la part de rémunération du travail n’est pas simple à déterminer) connaissent aussi des évolutions divergentes (l’exemple type est l’agriculture où l’exploitant familial survit à peine tandis que l’agrobusiness vit de mieux en mieux).

Ce problème impacte les retraites mais devrait être traité bien en amont. Piketty nous donne des recettes radicales pour réduire l’éventail des revenus : 1/ la présence des salariés dans les conseils d’administration à l’allemande pour veiller aux investissements, aux emplois et aux revenus distribués par l’entreprise ; et 2/ l’impôt progressif renforcé sur le revenu et sur le patrimoine. Les décisions du gouvernement actuel ont été en sens inverse : suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune mobilière (ISF) et allègement des impôts sur les revenus du capital. Une autre façon de réduire cet écart serait de soutenir le revenu des travailleurs pauvres, par une sorte d’impôt négatif. Le « Revenu de solidarité active » (RSA) va, il est vrai, dans cette bonne direction, mais bien timidement. Enfin le SMIC est, rappelons-le le « salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Croissance ? Il y a belle lurette que les gouvernements ont refusé les « coups de pouce » pour l’intéresser à la croissance.

Autre problème que je crois en amont du système des retraites : celui de la pénibilité. Tout le monde ne part pas au boulot en sifflotant comme un start-upeur. Ariane Ascaride, dans le film « Gloria mundi » doit nettoyer de nuit une cabine du ferry marseillais en 9 minutes (Florence Aubenas avait évoqué cette exploitation dans « Quai de Ouistreham »). Qui va décider du degré de pénibilité des travaux, le vrai qui réduit l’espérance de vie des travailleurs ? Je ne vois pas l’État en faire décret ; c’est aux partenaires sociaux d’en décider dans l’entreprise (avec des salariés nombreux au conseil d’administration !) ou dans la branche professionnelle. Autre problème en amont (mais il y a en a bien d’autres) : celui de la rémunération des enseignants du primaire, nettement moins payés que leurs homologues européens. L’État aurait avantage à trouver la bonne grille de rémunération des fonctionnaires (enseignants, internes des hôpitaux, etc.), ceci bien en amont du système des retraites qui imposerait le même taux de cotisations employeurs et salariés que celui du secteur privé.

En aval, dans la queue du crocodile, il y a aussi des problèmes. La justice voudrait que l’État se penche sur trois catégories de travailleurs à carrière incomplète, qui n’ont pas la puissance d’expression des bénéficiaires de « régimes spéciaux » : les mères de famille, les travailleurs pauvres (y compris de nombreux agriculteurs) et les salariés âgés mis au chômage. Pour ces personnes, l’État pourrait sur ses propres deniers (par exemple grâce à la Contribution sociale généralisée payée par les revenus du travail et ceux du capital), compléter la retraite par points. Deux idées un peu noyées du Premier ministre vont dans ce sens. 1/Donner un vrai plus aux mères de familles et surtout, 2/compléter la retraite pour atteindre 1000 euros nets par mois, promesse coûteuse pour l’État mais si louable.

Reste la question la plus délicate : quand passer de l’ancien au nouveau système, qui sont à l’évidence incompatibles comme le crocodile mal rebouté ? Demain ou dans 42 ans ? Pour que ce soit demain (ou 2022 !), il faudrait recalculer les « points acquis » par tous les salariés actuels depuis le début de leur entrée en activité. Je doute qu’un tel exploit comptable soit possible pour des dizaines de millions de personnes, aux parcours et revenus variés. La solution la plus simple serait d’appliquer la « clause du grand-père » : ne calculer les points à inscrire que pour les nouveaux entrants. Et de verser les « points versés » quand ils partiront à la retraite, soit dans environ 42 ans.
D’ici là, l’ouvrage ne manquerait pas : réduire en amont les inégalités scandaleuses de revenus ; rapprocher les régimes de retraites des trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux) ainsi que des entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF, etc.) du futur droit commun ; prendre à bras le corps les inégalités de salaires et de carrières des femmes ; offrir aux travailleurs précaires et/ou à temps partiel un capital de droits à la santé, à la retraite et à la formation.

En 1945, la France a su mettre en place une Sécurité sociale que nous envient les candidats démocrates aux Etats-Unis. Rafraîchissons-la tous ensemble d’ici son quatre-vingtième anniversaire, en 2025 !


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